Conditions générales


ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits (ci-après les « Produits ») proposés par BORSO que le Client commande sur le dit site, qu’il paie et qui lui sont livrés. Le client est clairement informé et reconnaît que le site s’adresse aux consommateurs ou personnes physiques, tandis que les professionnels doivent contacter le service commercial de BORSO afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

BORSO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les couleurs et les caractéristiques produit sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas contractuels.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’utilisation du site et les achats de produits proposés sur le site sont soumis aux présentes Conditions Générales de vente. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site. Le client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et en conserver une copie.

En cliquant sur le premier bouton « Commander » pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans réserve.

 

ARTICLE 3 - CHAMPS D'APPLICATION

La société BORSO se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales en vigueur le jour de la commande. 
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre service client est joignable à l'adresse e-mail suivante : info@jacquesesterel.com.

La société BORSO commercialise les produits de la marque Jacques Esterel sur Internet. Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine ainsi que dans certains pays de l’Union Européenne (Pays-bas, Luxembourg, Belgique et Allemagne).

 

ARTICLE 4 - COMMANDES

1 - Modalités de commande

Les commandes passées sur le site sont réservées aux particuliers « acheteurs finaux ». La revente ou la distribution des produits achetés sur le site est formellement interdite. 

Pour passer une commande sur le site, le client déclare être majeur, avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire. Les commandes reçues seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. 

2 - Disponibilité des produits

Les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. BORSO n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de BORSO ne pourra être engagée. BORSO se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

En cas d’indisponibilité d’article constatée après la passation de commande, BORSO en informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant au client :

  • Un échange contre un autre article du même montant ou un avoir
  • L’annulation partielle de la commande
  • L’annulation totale de la commande

L’annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des article(s) annulé(s) ; dans ce cas, BORSO recrédite le compte bancaire qui a servi à l’achat dans les 30 jours suivant leur versement.

3 - Conditions d'inscription

La création du compte est gratuite. L’inscription est obligatoire pour effectuer un achat sur le site.
Pour passer commande, vous devez vous identifier avec votre adresse de messagerie et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée. Avant d’ouvrir un compte, le Client devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales d’utilisation de BORSO, disponibles en bas de chaque page du Site via un lien hypertexte.

Une fois inscrit, le Client peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. Le suivi des livraisons s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur.

BORSO se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après création du compte, le client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail. Le client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Client à info@jacquesesterel.com. Après la désactivation du compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

 4 - Confirmation de la commande

Les données enregistrées par BORSO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre BORSO et le client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à BORSO. L’entreprise ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par BORSO, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. Une fois validée, la commande est transmise à BORSO pour traitement. Le client peut la modifier ou l’annuler uniquement en contactant le Service Client par téléphone ou par e-mail, strictement avant l’expédition du colis.

BORSO se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si BORSO estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5 - Preuve de transaction

BORSO recommande au Client de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. Le client peut, via son compte client, se renseigner sur ses commandes passées, en cours ou expédiées récemment et gérer et enregistrer les informations le concernant (adresse postale, téléphone, coordonnées bancaires).

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BORSO dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et les paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que BORSO envoie au Client par courrier électronique ne constitue une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture par courrier électronique le jour de l’expédition de sa commande.

BORSO conservera une copie électronique de chaque facture.

6 - Prix

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de la commande. BORSO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site. BORSO s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. 

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (pour la France, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et l'Allemagne). 

Le coût de la livraison n’est pas inclus dans le prix des produits ; il est ajouté au montant au cours du processus de commande (voir la page « Livraison & Retours »).

7- Mode de paiement

Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :

  • Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Apple Pay

Le débit de la carte bancaire du Client intervient au moment de la validation du paiement. En cas d’indisponibilité de certains articles commandés (voir rubrique « Disponibilité des produits »), les articles concernés seront soit échangés, soit remboursés.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.

Le traitement et l’expédition de la commande n’ont lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Si un paiement échu n’intervient pas dans les 3 semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par e-mail, BORSO est en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, BORSO n’est plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties.

8 - Réserve de propriété

BORSO conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le Client s’engage à assumer les risques concernant les produits livrés (notamment de perte, de vol ou de détérioration) et ce à la date effective de livraison. Le transfert de propriété d’un bien acheté à BORSO par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par BORSO. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

9 - Traitement des commandes

Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés après réception de votre commande, sous réserve de disponibilité des articles commandés et de validation du paiement. 

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Les commandes sont expédiées les lundi, mercredi et vendredi, sauf les jours fériés.

Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle dans les cas suivants : soldes, offres promotionnelles, Noël, ruptures temporaires de stock, contraintes techniques ou logistiques exceptionnelles telles que déménagement en cours, cas de force majeur.

 

ARTICLE 5 - GARANTIES

1 - Garantie contractuelle

Le service après-vente de BORSO (ci-après le « SAV ») ne peut être sollicité que dans le cadre de commandes effectuées sur le Site. Les demandes relatives à des produits de la marque Jacques Esterel achetés en boutique ou auprès de tout autre distributeur ne seront pas traitées par le SAV.

Les produits de la marque Jacques Esterel diffusés sur le Site sont garantis pendant 1 an à compter de la date d’achat. Cette garantie s’étend uniquement à l’acheteur initial et n’est pas transférable. Cette garantie limitée s’étend pour les défauts suivants : 

  • Problème de couture
  • Perte ou casse des parties métalliques (mousquetons, anneaux, rivets, zips, etc)
  • Défectuosité du zip

Cette garantie ne s’applique pas en cas de dommage du Produit résultant d’une dégradation, d’une déchirure, d’un accident, d’une mauvaise utilisation, d’un abus, d’une négligence, de dommages causés par le sable ou des liquides, d’un choc ou de mauvaises conditions de conservation. BORSO ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l’évolution du cuir ou du similicuir.

Le client doit d’abord contacter le SAV par e-mail à info@jacquesesterel.com, en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré avec des photographies à l’appui (photographie du Produit en entier, une ou plusieurs photographies du défaut).

Le SAV examinera la demande puis proposera au client une procédure de prise en charge adaptée à sa demande par retour d'e-mail. Les frais de retour du Produit seront à la charge du Client.

En cas d’échange contre un Produit neuf, celui-ci sera couvert par cette garantie pour la durée restante de la période de garantie du Produit d’origine.

2 - Garantie légale des vices cachés

BORSO est tenue de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le Client dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

3 - Responsabilité

BORSO ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

 

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par des droits d’auteurs. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de ventre tout ou une partie du contenu du site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Toute personne qui souhaiterait créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l’autorisation de BORSO par écrit. Cette autorisation de BORSO ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de BORSO.